Conseil Municipal du 06 décembre 2006



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2006220CONSEIL MUNICIPAL : désignation du secrétaire de séance et de son suppléant - Délibération - (sans annexe)
2006221CONSEIL MUNICIPAL : adoption du procès-verbal de la séance du 08 novembre 2006 - Délibération - (sans annexe)
2006222BUDGET PRINCIPAL : décision modificative - Délibération - (sans annexe)
2006223BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU : décision modificative - Délibération - (sans annexe)
2006224BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT : décision modificative - Délibération - (sans annexe)
2006225BUDGET ANNEXE DE LA CHAUFFERIE BOIS : décision modificative - Délibération - (sans annexe)
2006226ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2007 - Délibération - (sans annexe)
2006227TARIFS MUNICIPAUX : adoption des tarifs pour 2007 - Délibération - (sans annexe)
2006228REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE COMMUNAL : adoption des tarifs pour 2007 - Délibération - (sans annexe)
2006230PERSONNEL COMMUNAL : mise à disposition de personnels auprès de la Communauté de communes de la Région de HAGUENAU - Délibération - (sans annexe)
2006231PERSONNEL COMMUNAL : compétence ’’petite enfance’’ : mise à disposition de personnel auprès de la Communauté de communes de la Région de Haguenau - Délibération - (sans annexe)
2006232VILLE DE HAGUENAU - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE HAGUENAU : convention relative à la répartition des charges liées à l’utilisation des locaux mis à disposition au titre de la petite enfance - Délibération - (sans annexe)
2006233MEDIATHEQUE : renouvellement du système informatique - Délibération - (sans annexe)
2006234REAMENAGEMENT DU SECTEUR BARBEROUSSE - aménagement du secteur Barberousse : protocole d’accord - Délibération - (sans annexe)
2006235REAMENAGEMENT DU SECTEUR BARBEROUSSE - marché de maîtrise d’œuvre et d’urbanisme conseil : fixation du forfait définitif du maître d’oeuvre - Délibération - (sans annexe)
2006236PLACE BARBEROUSSE - FOSSE DES TANNEURS : travaux de renouvellement des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales - passation d’un avenant de prolongation des délais - Délibération - (sans annexe)
2006237CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE ECOLE MATERNELLE ET D’UNE GARDERIE PERISCOLAIRE DANS LE PARC BELLEVUE : avenants aux marchés - Délibération - (sans annexe)
2006238MARCHES PUBLICS : révision de la nomenclature des achats de fournitures et de services - Délibération - (sans annexe)
2006239STATION D’EPURATION : convention autorisant une entreprise à faire traiter des effluents - Délibération - (sans annexe)
2006240CREATION ET ADOPTION D’UN NOUVEAU TARIF LIE AU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - Délibération - (sans annexe)
2006241INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT : Société MASTERFOODS - avis sur la demande - Délibération - (sans annexe)
2006242BATIMENTS COMMUNAUX : demandes au titre du Code de l’urbanisme - Délibération - (sans annexe)
2006243RUE DU MARECHAL JOFFRE : déclassement et échange de terrains - Délibération - (sans annexe)
2006244ROUTE DE MARIENTHAL : acquisition de terrain - Délibération - (sans annexe)
2006245RUE TAUBENHOF : acquisition de terrain - Délibération - (sans annexe)
2006246RUE SAINT-EXUPERY : autorisation de déposer un permis de construire - Délibération - (sans annexe)
2006247COPROPRIETE FLECKENSTEIN : modification du règlement de copropriété - Délibération - (sans annexe)
2006248PARTICIPATION A LA REALISATION DE PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT : fixation d’un nouveau montant - Délibération - (sans annexe)
2006249ZONE D’ACTIVITES DE LA SANDLACH : autorisation de préemption - Délibération - (sans annexe)
2006250POLE UNIVERSITAIRE EUROPEEN DE STRASBOURG - CARTE CULTURE : subvention - Délibération - (sans annexe)
2006251AFFAIRES CULTURELLES : politique en faveur des musiques actuelles - Délibération - (sans annexe)
2006252DELEGATION D’ATTRIBUTIONS AU MAIRE : compte rendu des actions en justice - Délibération - (sans annexe)
2006253ADHESION DE LA VILLE DE HAGUENAU AU GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE REGIO PAMINA - Délibération - (sans annexe)